Belcome Legal - conseils juridiques

qui sommes-nous?| votre question | experts | liens | disclaimer

Nederlandse versie

English Version

page d'accueil	Informations légales
qui est belcome legal? votre question juridique emploi et experts liens juridiques et politiques disclaimer Site pour la Belgique - version néerlandophone - version anglaise		Informations et déclin de responsabilité Belcome legal prend tous les soins qui raisonnablement peuvent être exigés afin d'assurer que les informations reprises sur ce site soient correctes et à jour. Des erreurs et des omissions ne sont cependant pas à exclure. Belcome legal n'a pas d'influence sur la manière par laquelle l'utilisateur peut utiliser les informations et décline toute responsabilité pour la perte de revenus ou de contrats, ou pour les dommages directs, indirects et subséquents, de quelque nature qu'ils soient, causés par, ou en relation avec l'utilisation de ces informations. Liens hypertexte Belcome legal n'est pas en mesure de vérifier, ni a vérifié tous les sites liés à ce site et ne peut accepter aucune responsabilité concernant le contenu de ces sites. Les utilisateurs font la liaison avec d'autres sites à leur propre péril et s'engagent à utiliser ces sites suivant les conditions liées à leur utilisation. Marques Les marques et logos (ci-après : "marques") utilisées et montrées sur ce site sont des marques enregistrées et non enregistrées de Belcome legal et de tiers et ne peuvent, sans le consentement écrit préalable du propriétaire des ces marques, être utilisées dans des annonces ou d'autre matériel publicitaire relatifs à la diffusion d'informations ou de matériel, de quelque nature qu'ils soient, acquis sur ce site.		Matériel envoyé Des données ou des communications, de quelque nature qu'elles soient, qui, par quelle manière que ce soit, sont envoyées à ce site ou qui y sont rendues publiques, seront traitées comme étant non-confidentielles et libres de droits de propriété et peuvent être diffusées, stockées ou utilisées par Belcome Legal à quelque fin que ce soit. Les droits légaux d'un client qui traite avec Belcome legal en tant que contractant, ne seront cependant pas atteints. Il est interdit d'envoyer à ou de ce site, ou d'y rendre public, tout matériel illicite, menaçant, diffamatoire, impudique, scandaleux, subversif, pornographique ou blasphématoire, ou tout autre matériel qui pourrait engager la responsabilité civile ou pénale dans le pays auquel ce site se rapporte. Droits d'auteur Le matériel sur ce site, y compris les données graphiques, peut être utilisé, copié ou diffusé; moyennant le consentement écrit de Belcome legal et moyennant la reprise sur chaque copie de l'avis des droits d'auteur suivant : *© Belcome legal* 1999-2004**. Si du matériel sur ce site, provenant de tiers, est utilisé, copié ou diffusé, un avis des droits d'auteur du tiers concerné doit également être repris sur chaque copie.

page d'accueil

Informations légales

qui est belcome legal?

votre question juridique

emploi et experts

liens juridiques et politiques

disclaimer

Site pour la Belgique
- version néerlandophone
- version anglaise

Informations et déclin de responsabilité

Belcome legal prend tous les soins qui raisonnablement peuvent être exigés afin d'assurer que les informations reprises sur ce site soient correctes et à jour. Des erreurs et des omissions ne sont cependant pas à exclure. Belcome legal n'a pas d'influence sur la manière par laquelle l'utilisateur peut utiliser les informations et décline toute responsabilité pour la perte de revenus ou de contrats, ou pour les dommages directs, indirects et subséquents, de quelque nature qu'ils soient, causés par, ou en relation avec l'utilisation de ces informations.

Liens hypertexte

Belcome legal n'est pas en mesure de vérifier, ni a vérifié tous les sites liés à ce site et ne peut accepter aucune responsabilité concernant le contenu de ces sites. Les utilisateurs font la liaison avec d'autres sites à leur propre péril et s'engagent à utiliser ces sites suivant les conditions liées à leur utilisation.

Marques

Les marques et logos (ci-après : "marques") utilisées et montrées sur ce site sont des marques enregistrées et non enregistrées de Belcome legal et de tiers et ne peuvent, sans le consentement écrit préalable du propriétaire des ces marques, être utilisées dans des annonces ou d'autre matériel publicitaire relatifs à la diffusion d'informations ou de matériel, de quelque nature qu'ils soient, acquis sur ce site.

Matériel envoyé

Des données ou des communications, de quelque nature qu'elles soient, qui, par quelle manière que ce soit, sont envoyées à ce site ou qui y sont rendues publiques, seront traitées comme étant non-confidentielles et libres de droits de propriété et peuvent être diffusées, stockées ou utilisées par Belcome Legal à quelque fin que ce soit. Les droits légaux d'un client qui traite avec Belcome legal en tant que contractant, ne seront cependant pas atteints. Il est interdit d'envoyer à ou de ce site, ou d'y rendre public, tout matériel illicite, menaçant, diffamatoire, impudique, scandaleux, subversif, pornographique ou blasphématoire, ou tout autre matériel qui pourrait engager la responsabilité civile ou pénale dans le pays auquel ce site se rapporte.

Droits d'auteur

Le matériel sur ce site, y compris les données graphiques, peut être utilisé, copié ou diffusé; moyennant le consentement écrit de Belcome legal et moyennant la reprise sur chaque copie de l'avis des droits d'auteur suivant : © Belcome legal 1999-2004.
Si du matériel sur ce site, provenant de tiers, est utilisé, copié ou diffusé, un avis des droits d'auteur du tiers concerné doit également être repris sur chaque copie.


© 2000-2004 Belcome Legal asbl. Tous droits réservés. Souhaitez-vous de plus amples informations ? N'hésitez pas à nous écrire à info@belcomelegal.com